Qu’est ce qu’un éthylotest anti-démarrage (EAD) ?
Un éthylotest anti-démarrage (EAD) est un boîtier homologué. Il permet de mesurer avec précision le taux éventuel d’alcool en mg/l d’air expiré. Il peut être installé dans la voiture d’un particulier ou dans un véhicule mis à disposition par l’employeur. L’installation doit être réalisée par un installateur agréé par la préfecture. La liste est disponible directement à la préfecture ou sur le site internet de celle-ci.
Éthylotest anti-démarrage (EAD), une alternative à la suspension de permis
Depuis la publication du décret de 2018, le préfet a la possibilité d’obliger un conducteur qui présente un taux d’alcoolémie supérieur à 0,8 g/L de ne conduire que des voitures équipées d’un EAD. Et ce, pour une durée limitée. Depuis le 22 mai 2020, la durée maximale a été allongée à un an.
Un tel dispositif permet de s’affranchir d’un retrait de permis. En effet, en l’attente d’un jugement, le recours à l’EAD sur décision du préfet constitue une alternative à la suspension de permis. Autrement dit, l’EAD permet de maintenir la possibilité de conduire sous condition et contrôle pour la personne ayant été contrôlée en état d’alcoolémie au volant.
À noter que ce dispositif peut également s’appliquer pour : conduite en état d’alcoolémie, refus de se soumettre aux vérifications de l’état d’alcoolémie, récidive de conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants ou encore homicide ou blessures involontaires par conduite dans un état alcoolique.
Comment obtenir un éthylotest anti-démarrage (EAD) ?
En pratique, vous devez remettre votre permis de conduire au greffier chargé de l’exécution de la décision du juge, ou un justificatif de la détention de votre permis de conduire par la préfecture. Le greffier vous remet alors un certificat. Celui-ci précise que vous êtes uniquement autorisé à conduire avec un EAD (éthylotest anti-démarrage). Vous devez présenter ce certificat en cas de contrôle par les forces de l’ordre. À la fin de la période d’interdiction, votre permis vous est restitué contre la remise du certificat.
Comment se passe un EAD ?
Le fonctionnement d’un éthylotest anti-démarrage est assez simple. Deux souffles sont demandés au conducteur.
Le 1er souffle
Le premier souffle a lieu avant le démarrage du moteur. Si le taux d’alcool dépasse la limite fixée, le dispositif empêche le démarrage du moteur. À l’inverse, si le taux d’alcool est nul ou inférieur à la limite fixée, le dispositif autorise le démarrage de la voiture.
Le 2nd souffle
5 à 30 minutes après le démarrage, un signal est envoyé à l’EAD afin de procéder au second souffle. Le conducteur dispose alors d’un délai de 20 minutes pour l’effectuer. Une opération à réaliser lorsque la voiture et le moteur sont à l’arrêt. Si le second souffle n’est pas effectué, l’EAD empêche le redémarrage du moteur. Également, si celui-ci est arrêté plus de 10 secondes. La voiture est alors immobilisée, il faudra alors la faire remorquer par un installateur agréé.
Si le taux d’alcool dépasse la limite autorisée lors du second souffle, le dispositif bloque à nouveau le redémarrage. Si le taux d’alcool ne dépasse pas la limite, aucune autre demande ne sera faite (sauf arrêt de plus de deux minutes).
Le second souffle demandé a pour but de vérifier que le conducteur n’était pas en phase d’alcoolémie ascendante ou qu’une tierce personne n’ait soufflée à la place du conducteur concerné par l’EAD.
Ethylotest anti-démarrage (EAD) : le dispositif en détail
Si vous avez l’obligation de conduire avec un éthylotest anti-démarrage, il est interdit de conduire avec un taux d’alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2 g/l de sang.
L’obligation de conduire avec un EAD est au maximum de 5 ans, et les frais d’installation ou de location du dispositif d’éthylotest anti-démarrage sont aux frais de l’usager. Lorsque le juge ordonne en même temps une annulation ou une suspension du permis, l’obligation de conduire avec un EAD s’applique après la période d’interdiction de conduire.
Quels sont les deux types d’éthylotest ?
Il faut savoir que le dispositif de l’EAD se décliné sous deux formes :
L’éthylotest d’anti-démarrage dit « judiciaire » : celui que nous vous avons exposé plus haut et qui touche les personnes faisant l’objet d’une condamnation pénale.
L’éthylotest qui s’inscrit dans une démarche volontaire : des usagers qui ne font pas l’objet d’une procédure judiciaire mais souhaitent malgré tout équiper leur voiture. Dans ce cas, le processus est moins fastidieux. Avant le démarrage du moteur, un souffle est demandé. Si le taux d’alcool est inférieur au taux légal, la voiture peut démarrer. À ‘inverse, le démarrage est impossible si le taux d’alcool est supérieur au seuil légal.
À noter également que dans le cas d’une démarche de prévention volontaire, un nouveau souffle est obligatoire dès qu’un arrêt de plus de 15 minutes est effectué. Cette durée est toutefois modifiable.
Quel est le prix/coût d’un éthylotest électronique ?
Les frais d’installation et de fonctionnement de l’EAD sont à la charge du conducteur. Il peut choisir d’acheter ou de louer le dispositif. L’EAD coûte environ 1300 euros à l’achat ou 100 euros par mois à la location. Il convient ensuite d’ajouter le prix du montage et du démontage dans la voiture.
Cependant, si le montant de l’opération – intégralement à la charge du conducteur – peut paraître important, le tribunal pourra tenir compte de l’installation de l’EAD pour moduler le montant de l’amende (jusqu’à 4500 euros).
Que dit la loi quant au contrôle d’alcoolémie ?
En cas de non respect de l’obligation de conduire avec un EAD, vous risquez jusqu’à 2 ans de prison et 4.500 € d’amende, ainsi qu’une annulation du permis pendant 3 ans maximum ou l’interdiction de conduire pendant 5 ans maximum, ou une peine de travail d’intérêt général. En cas de récidive, votre voiture peut également être confisquée. Si vous utilisez de manière frauduleuse le dispositif, vous risquez une amende de 5ème classe, d’un montant maximum de 1.500 €. Cette sanction s’applique aussi au complice de l’infraction, comme par exemple un passager qui soufflerait à la place du conducteur…
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